Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Delco Aviation Ltée (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux...
2015-A-147 | Arrêté | 2015-08-11
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM DAYA 1 », un navire hauturier polyvalent chypriote, à installer des structures sous‑marines, des raccordements flexibles et des fils volants...
255-W-2015 | Décision | 2015-08-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom de Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia and Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des transports...
256-A-2015 | Décision | 2015-08-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia and Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des...
257-A-2015 | Décision | 2015-08-11