Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 81-85 sur 85 décisions.
le 13 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de diverses dispositions contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
1997-A-25 | Arrêté | 1997-01-13
le 21 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110 livres.
Référence no M4895/P49...
1995-A-394 | Arrêté | 1995-09-21
le 9 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air, conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'être exemptée de l'application de l'...
1995-A-192 | Arrêté | 1995-05-09
le 5 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (...
1995-A-186 | Arrêté | 1995-05-05
le 1er mai 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide...
1995-A-176 | Arrêté | 1995-05-01