Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 020022.
Référence no M4210/A907-2
AirExpress Ontario Inc...
550-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 020021.
Référence no M4210/A907-1
AirExpress Ontario Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
549-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
547-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
548-A-2006 | Décision | 2006-10-11