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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 12 décembre 2006
DEMANDE présentée par Audrey King conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, concernant l'exigence d'Air Canada que Mme King transporte à bord de l'aéronef un respirateur pouvant fonctionner pendant la durée maximale des vols,...
684-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-12