Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care et Craig Air - Licences nos 972198 et 030070.
Références nos M4210/C582-1M4210/C582-2
Aux termes de la...
2006-A-666 | Arrêté | 2006-12-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 70-A-2007
le 19 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kecoa Helicopters Ltd. - Licence no 060050.
Référence no M4210/K129-1
Aux termes de la licence no 060050, Kecoa Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-667 | Arrêté | 2006-12-19