Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Set Express, Inc. - Licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Aux termes de la licence no 040084, Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-188 | Arrêté | 2006-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-229
le 28 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence...
2006-A-189 | Arrêté | 2006-04-28