Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 85 décisions.
le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Justine-de- Newton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin...
2006-AGR-483 | Arrêté | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sturgeon County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-A-484 | Arrêté | 2006-09-21
le 20 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2006-A-478 | Arrêté | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2006-A-412 du 29 août 2006 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-479 | Arrêté | 2006-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-491
le 20 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation - Licence no 967743.
Référence no M4211/A240-2
Aux termes...
2006-A-480 | Arrêté | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par XOJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/X2-2
XOJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2006-A-481 | Arrêté | 2006-09-20
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-475 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-476 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-477 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Portugal.
Référence no M4210/S496-4-10
Aux termes de la licence no...
2006-A-474 | Arrêté | 2006-09-19