Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 485 décisions.
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094.
Référence no M4211/G213-2
Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-177 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2008-A-173 du 20 mai 2008 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Conformément à la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-175 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076.
Référence no M4211/C548-2
Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-176 | Arrêté | 2008-05-22
le 21 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-174 | Arrêté | 2008-05-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-175
le 20 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Conformément à la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-173 | Arrêté | 2008-05-20
le 20 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina - Licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
Aux termes de la licence no 000021, La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina (...
2008-A-172 | Arrêté | 2008-05-20
le 20 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par JetBlue Airways Corporation en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-171 | Arrêté | 2008-05-20
le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Allen Airways Ltd. - Licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Aux termes de la licence no 972237, Allen Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance...
2008-A-169 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SerVair West, Inc. - Licence no 000023.
Référence no M4211/S450-2
Conformément à la licence no 000023, SerVair West, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-168 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040095 imposée par l'arrêté no 2008-A-167 du 14 mai 2008 - Hantz Air, L.L.C.
Référence no M4211/H209-2
Conformément à la licence no 040095, Hantz Air, L.L.C. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2008-A-170 | Arrêté | 2008-05-15