Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60...
121-A-2011 | Décision | 2011-04-15