Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 1er juin 2011
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962355.
Référence no M4210/H53-1
Dans son arrêté no 2010-A-210, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
210-A-2011 | Décision | 2011-06-01