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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 mai 2011
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre la licence no 962356.
Référence no M4210/S43-1
Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (...
172-A-2011 | Décision | 2011-05-11