Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02595
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir...
185-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02594
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
186-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02511
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE...
188-W-2011 | Décision | 2011-05-19
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Dans sa décision no 114-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)...
187-A-2011 | Décision | 2011-05-19