Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03653
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
259-W-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Precision Jet Management, LLC en vue de suspendre la licence no 070107.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
258-A-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Van Oord Dredging and Marine Contractors BV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03231
DEMANDE
Van Oord Dredging and Marine Contractors BV (Van Oord) a déposé une demande, par l'...
257-W-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par L & C Canada Coastal Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 010091 et 010092.
Références nos M4210/L190-1M4210/L190-2
L & C Canada Coastal Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur...
256-A-2011 | Décision | 2011-07-11