Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 65 décisions.
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962202 imposée par la décision no 28-A-1997 du 30 janvier 1997.
Référence no M4210/W175-1
No 970443 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
144-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 13 février 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des...
145-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Pond Air Express, Inc. de Madison, Wisconsin, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
146-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés.
Référence...
143-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas et HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic pour une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
131-A-1997 | Décision | 1997-03-12
le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
130-A-1997 | Décision | 1997-03-12
le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à North American Airlines Inc. jusqu'à deux fois par semaine pour exploiter des services au-delà de Montréal à destination de Baltimore, en sus des...
132-A-1997 | Décision | 1997-03-12
le 12 mars 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation qui leur permettra d'offrir des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de transport à bord d'aéronefs...
133-A-1997 | Décision | 1997-03-12
le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par 917339 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Guardian Eagle Air Service en vue de suspendre les licences nos 920361, 920362 et 920438 de l'ONT.
Références nos M4205/G106-4-1M4205/G106-5-1M4895/G106-4-1
Nos 970054970053970052 au rôle
917339...
134-A-1997 | Décision | 1997-03-12
le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009 de l'ONT.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/O58-4-3
Nos 962620962621962622962623 au rôle
James L....
135-A-1997 | Décision | 1997-03-12