Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG en vue de rétablir la licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
No 980760 au rôle
Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
503-A-1998 | Décision | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger jusqu'au 27 mars 1999 l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 980835 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
504-A-1998 | Décision | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967278.
Référence no M4211/J114-2
No 980915 au rôle
J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison...
505-A-1998 | Décision | 1998-10-20