Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 août 2005
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
508-A-2005 | Décision | 2005-08-10
le 10 août 2005
DEMANDE présentée par MidAmerica Charters, Ltd. de Fargo, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
509-A-2005 | Décision | 2005-08-10
le 10 août 2005
DEMANDE présentée par Bald Mountain Air Service, Inc. de Homer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
510-A-2005 | Décision | 2005-08-10