Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 49 décisions.
le 9 août 2005
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des...
507-A-2005 | Décision | 2005-08-09
le 9 août 2005
DEMANDE présentée par Oak Air, Ltd. de Akron, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
505-A-2005 | Décision | 2005-08-09
le 5 août 2005
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
503-A-2005 | Décision | 2005-08-05
le 5 août 2005
DEMANDE présentée par Lake and Peninsula Airlines, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
502-A-2005 | Décision | 2005-08-05
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 967123.
Référence no M4210/K77-2
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
500-A-2005 | Décision | 2005-08-04
le 4 août 2005
RELATIVE à la qualité de Canadien de WestJet Airlines Ltd. et de sa filiale, WestJet, une société de personnes détenue par WestJet Investment Corp. et WestJet Operations Corp.
Référence no M4161/W221
CONTEXTE
[1] WestJet est titulaire de diverses licences délivrées par l'Office...
501-A-2005 | Décision | 2005-08-04
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
499-A-2005 | Décision | 2005-08-04
le 3 août 2005
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific...
496-A-2005 | Décision | 2005-08-03
le 3 août 2005
DEMANDE présentée par Ventura Air Services, Inc. de Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
495-A-2005 | Décision | 2005-08-03
Décision annulée par la décision no 581-A-2005
le 2 août 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références...
493-A-2005 | Décision | 2005-08-02