Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par TGA Aviation, Inc. de Van Nuys (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
455-A-1992 | Décision | 1992-07-16
le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de lever la suspension des licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n...
456-A-1992 | Décision | 1992-07-16
le 16 juillet 1992
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
460-A-1992 | Décision | 1992-07-16