Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 62 décisions.
le 14 juillet 1992
DEMANDE présentée par Randall et Cynthia Thomas exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)...
451-A-1992 | Décision | 1992-07-14
le 13 juillet 1992
DEMANDE présentée par Carroll Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carroll Lake Charters en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation de services...
446-A-1992 | Décision | 1992-07-13
le 13 juillet 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des personnes aux termes de la licence no 920124.
Référence n° M4205/C239-4-1
N° 920458 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
445-A-1992 | Décision | 1992-07-13
le 10 juillet 1992
DEMANDE présentée par 647495 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
443-A-1992 | Décision | 1992-07-10
le 10 juillet 1992
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
444-A-1992 | Décision | 1992-07-10
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Baltimore,...
440-A-1992 | Décision | 1992-07-09
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
442-A-1992 | Décision | 1992-07-09
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limitée à...
441-A-1992 | Décision | 1992-07-09
le 8 juillet 1992
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900347 imposée par la décision n° 517-A-1991 du 4 octobre 1991.
Référence no M4895/F92-4-1
N° 920612 au rôle
Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
439-A-1992 | Décision | 1992-07-08
le 7 juillet 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
438-A-1992 | Décision | 1992-07-07