Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 853 décisions.
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'annuler les licences nos 880303, 880304, 940190 et 940252.
Références nos M4205/S180-5-1M4895/S180-4...
734-A-1994 | Décision | 1994-11-14
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 941791941792941793 au rôle
McMurray Flight Centre...
730-A-1994 | Décision | 1994-11-10
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Madeleine Inc. en vue de suspendre la licence no 940235.
Référence no M4205/A618-5-1
No 941794 au rôle
Air Madeleine Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
732-A-1994 | Décision | 1994-11-10
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 941809941810 au rôle
Expéditair (...
731-A-1994 | Décision | 1994-11-10
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (Ontario) Canada et Indianapolis (...
727-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (Ontario) Canada et Columbus (Ohio...
726-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 941789941790 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
729-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue de suspendre les licences nos 910292 et 920421 jusqu'au 31 mars 1995.
Références nos M4895/U38-2-1M4895/U38-2-2
Nos 941650941651 au rôle
Jetstream...
728-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre de nouveau la licence no 882581 :
en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
en ce qui a trait à l'autorisation d'...
723-A-1994 | Décision | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 940091.
Référence no M4205/N180-5-1
No 941741 au rôle
Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying...
722-A-1994 | Décision | 1994-11-07