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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par Sawyer Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967355.
Référence no M4211/S25-2
No 980933 au rôle
Sawyer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
537-A-1998 | Décision | 1998-11-03