Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express et Hawaiian Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
643-A-2003 | Décision | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
641-A-2003 | Décision | 2003-11-14
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle), en son nom et au nom de Delta Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
633-A-2003 | Décision | 2003-11-07