Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
All Nippon Airways Co., Ltd. (ANA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de sa licence suite à une restructuration d’entreprise interne.
Aux termes de la licence no 961010, ANA est autorisée à exploiter un service international régulier...
2013-A-101 | Arrêté | 2013-03-28
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base...
2013-A-98 | Arrêté | 2013-03-25