Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-95 sur 95 décisions.
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des activités de...
22-W-2013 | Décision | 2013-01-23
Maersk Supply Service Eastern Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK BEATER », un navire d’approvisionnement en mer canadien non dédouané, afin de fournir des services de soutien à des opérations...
15-W-2013 | Décision | 2013-01-16
IT International Telecom Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTERCEPTOR », un navire d’installation de câbles sous‑marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique...
12-W-2013 | Décision | 2013-01-14
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL NAMIBE », un pétrolier bahamien, pour transporter environ 500 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
9-W-2013 | Décision | 2013-01-10
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, a Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NANCY ANNE », un navire de recherche américain, afin d’effectuer de la recherche sédimentaire dans le port d’Esquimalt, Victoria (Colombie-Britannique...
7-W-2013 | Décision | 2013-01-10