Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 943 décisions.
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
405-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Inc. exerçant son activité sous le nom de NT Air et/ou Thunderbird conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
398-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 7 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Pacific International, Inc. - Licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
Aux termes de la licence no 970162, Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-309 | Arrêté | 1999-07-07
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Rivers Aviation, Inc. de St. George, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
392-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B260-1
No 990596 au rôle...
395-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
394-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 6 juilet 1999
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972239, 975157 et 977396.
Références nos M4210/R144-1M4210/R144-2M4210/R144-3
Nos...
390-A-1999 | Décision | 1999-07-06
le 5 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Thetis Air Limited - Licences nos 962128 et 980047.
Références nos M4210/T246-1M4210/T246-2
Aux termes de la licence no 962128, Thetis Air Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-307 | Arrêté | 1999-07-05
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 990723990724 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité...
389-A-1999 | Décision | 1999-07-05
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 990678990679 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son...
387-A-1999 | Décision | 1999-07-05