Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 811-820 sur 943 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 438-A-1999
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de suspendre la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 990204 au rôle...
100-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Sky Harbor Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967641.
Référence no M4211/S78-2
No 990223 au rôle
Sky Harbor Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
97-A-1999 | Décision | 1999-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-1999
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
No 990214 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a...
98-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
105-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Reynolds Outfitting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R167-1
No 990169 au rôle
Reynolds...
101-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, en passant par : 1. Shannon, République d'Irlande, du 15 mars 1999 au 30 avril 1999; et 2. Washington...
96-A-1999 | Décision | 1999-03-12
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de...
95-A-1999 | Décision | 1999-03-12
le 10 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970159 imposée par l'arrêté no 1999-A-114 du 1er mars 1999 - Congressional Air Charters, Inc.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-126 | Arrêté | 1999-03-10
le 10 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977038 imposée par l'arrêté no 1999-A-115 du 1er mars 1999 - Falcon Aviation, Inc.
Référence no M4211/F112-2
Aux termes de la licence no 977038, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-127 | Arrêté | 1999-03-10
le 9 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grand Island Aviation Limited - Licence no 962303.
Référence no M4210/G149-1
Aux termes de la licence no 962303, Grand Island Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-125 | Arrêté | 1999-03-09