Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 714 décisions.
Dans sa décision no 261-A-2011 du 12 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de STARS Aviation Canada Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2012-A-286 | Arrêté | 2012-08-20
Dans son arrêté no 2012-A-235 du 9 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Brown Flying School...
2012-A-287 | Arrêté | 2012-08-20
Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA (LACSA) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption de l’application de l’alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre d’exploiter son...
2012-A-285 | Arrêté | 2012-08-17
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
2012-A-278 | Arrêté | 2012-08-15
Dans sa décision no 290-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Aerosmith Inc. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office ordonne...
322-A-2012 | Décision | 2012-08-15
Compagnie d’Aviation Waasheshkun Ltée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut...
323-A-2012 | Décision | 2012-08-15
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada.
L’Office est...
327-A-2012 | Décision | 2012-08-15
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
2012-A-279 | Arrêté | 2012-08-15
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son...
325-A-2012 | Décision | 2012-08-15
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son...
326-A-2012 | Décision | 2012-08-15