Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 562 décisions.
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires, y compris un jet d’affaires de type Airbus 319 d’au plus 48 sièges...
2014-A-116 | Arrêté | 2014-06-13
Aegean Airlines S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
Aux termes du...
2014-A-117 | Arrêté | 2014-06-13
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, (Air Canada), en son nom et au nom d’EuroAtlantic Airways-Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’EuroAtlantic Airways (EuroAtlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
228-A-2014 | Décision | 2014-06-12
26 North Aviation Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2014-A-114 | Arrêté | 2014-06-12
VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier entre le Brésil et le Canada suivant l’entente entre le gouvernement du...
227-A-2014 | Décision | 2014-06-11
Dans sa décision no 175-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Aviation Roger Forgues Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
226-A-2014 | Décision | 2014-06-11
Kaiserair, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2014-A-113 | Arrêté | 2014-06-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
216-A-2014 | Décision | 2014-06-10
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
217-A-2014 | Décision | 2014-06-10
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
218-A-2014 | Décision | 2014-06-10