Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Gail Sullivan en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné sur les vols de Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France, de Toronto (...
256-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-15
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de rétablir la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 020600 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
254-A-2002 | Décision | 2002-05-15
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1
M4210/R38-2
Nos 020532020533 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
253-A-2002 | Décision | 2002-05-15
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de rétablir les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Nos 020598020599 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
252-A-2002 | Décision | 2002-05-15