Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 62 décisions.
DEMANDE
[1] Le 31 octobre 2013, Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels) a déposé une demande de révision d’un avis d’avertissement auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Le 29 novembre 2013, l’agent verbalisateur désigné...
71-A-2014 | Décision | 2014-02-28
Dans sa décision no 76-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101078418 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Circle Airways (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’...
70-A-2014 | Décision | 2014-02-28
Dans son arrêté no 2012-A-448 du 31 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Nashville Jet Charters, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
2014-A-44 | Arrêté | 2014-02-27
Aero-Copters, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-46 | Arrêté | 2014-02-27
Aero-Copters, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-46 | Arrêté | 2014-02-27
G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2014-A-45 | Arrêté | 2014-02-27
Aero-Copters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2014-A-46 | Arrêté | 2014-02-27
WorldWind Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2014-A-47 | Arrêté | 2014-02-27
Dans sa décision no 24-A-2013 du 24 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millenium Air Xpress (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...
2014-A-43 | Arrêté | 2014-02-25
Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la...
2014-A-42 | Arrêté | 2014-02-25