Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 33 décisions.
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
255-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande était complète le 22...
258-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Linx Aviation Corp. en vue d'annuler la licence no 040099.
Référence no M4211/J162-2
Jet Linx Aviation Corp. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16 juin 2009....
256-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Team, Inc. de Gilbert, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
259-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Sweeny Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Creeway Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
254-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 19 juin 2009
DEMANDE présentée par ProJet Aviation LLC de Winchester, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
252-A-2009 | Décision | 2009-06-19
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Rusty Myers Flying Service (1986) Limited en vue d'annuler la licence no 977189.
Référence no M4210/R56-2
Rusty Myers Flying Service (1986) Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
247-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
250-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K137-1
Kreos Aviation...
249-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Hydra Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H232-1
Hydra Helicopters...
248-A-2009 | Décision | 2009-06-18