Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 19 décisions.
Aviation 2000 Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
24-A-2015 | Décision | 2015-01-28
PlaneSmart! Charter, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
25-A-2015 | Décision | 2015-01-28
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
23-A-2015 | Décision | 2015-01-27
Capital Hawryluk Inc. exerçant son activité sous le nom de Conexia Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Skyservice Aviation d’Affaires Inc. (...
22-A-2015 | Décision | 2015-01-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
17-A-2015 | Décision | 2015-01-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du...
20-A-2015 | Décision | 2015-01-23
INTRODUCTION
[1] Katalin Enisz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, concernant le refus de la transporter en raison d’un comportement turbulent présumé.
[2] Le 6 juin 2012, Mme Enisz a embarqué à bord du vol no AC033 en partance de...
18-C-A-2015 | Décision | 2015-01-23
Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’utiliser son aéronef Gulfstream III muni d’équipement spécialisé...
14-A-2015 | Décision | 2015-01-21
SkyGreece Airlines S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
13-A-2015 | Décision | 2015-01-20
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (gros aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
11-A-2015 | Décision | 2015-01-19