Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-43 sur 43 décisions.
le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PASL, Inc. - Licence n° 880402.
Référence n° M4895-P28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880402, PASL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1990-A-624 | Arrêté | 1990-11-01
le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Val d'Or Enr. - Licence no 883430.
Référence no M4205-A357-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883430, Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son...
1990-A-623 | Arrêté | 1990-11-01
le 1er novembre 1990
RELATIF aux décisions nos 9526 du 12 février 1986 et 9667 du 4 avril 1986 - Peninsulair Limited.
Références nos 2-P23-52-P23-7
ATTENDU que par la décision n° 9526 du 12 février 1986, Peninsulair Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1990-A-626 | Arrêté | 1990-11-01