Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 15 décisions.
le 28 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero One Aviation, Inc. - Licence no 920415.
Référence no M4895/A539-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920415, Aero One Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1993-A-168 | Arrêté | 1993-05-28
le 26 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bonair Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
1993-A-166 | Arrêté | 1993-05-26
le 20 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Asheville Jet, Inc. -Licence no 890408.
Référence no M4895/A398-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890408, Asheville Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-155 | Arrêté | 1993-05-20
le 19 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-154 | Arrêté | 1993-05-19
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation - Licences nos 890244, 890245, 900330 et 910204.
Références nos M4205/G85-5-1M4205/G85-4-3M4205/G85-4-...
1993-A-147 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029 et 882476 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
1993-A-149 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hamilton Flying Club - Licences nos 882696 et 882697.
Références nos M4205/H6-4-1M4895/H6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1993-A-151 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryken Helicopters Limited - Licence no 910154.
Référence no M4205/R103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910154, Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1993-A-148 | Arrêté | 1993-05-14
le 13 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licence no 882406.
Référence no M4895/N4-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882406, Nolisair...
1993-A-145 | Arrêté | 1993-05-13
le 12 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lake Union Air Service, Inc. - Licence no 881368.
Référence no M4895-L19-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881368, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1993-A-144 | Arrêté | 1993-05-12