Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 décembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Friede Goldman Newfoundland, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «US 102», barge à fond plat norvégienne, afin de maintenir l'espacement...
729-W-1999 | Décision | 1999-12-30
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs en un voyage, de Sarnia à...
721-W-1999 | Décision | 1999-12-22
le 13 décembre 1999
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Montréal...
695-W-1999 | Décision | 1999-12-13
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc. au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «LE LEVANT», un navire passagers français, pour effectuer une croisière...
686-W-1999 | Décision | 1999-12-09
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «Rowan Gorilla III», une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
685-W-1999 | Décision | 1999-12-09
le 8 décembre 1999
DEMANDE présentée par King Bros. Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SEASPREAD», un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et la réparation, au besoin, d'un...
683-W-1999 | Décision | 1999-12-08