Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 87 décisions.
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par Island Cruising conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé aux États-Unis, afin d'effectuer des affrètements sans équipage à partir d'une base située...
171-W-2001 | Décision | 2001-04-09
le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V WESTERN MONARCH », un navire de relevés sismographiques panaméen, afin de procéder à...
156-W-2001 | Décision | 2001-03-30
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des...
154-W-2001 | Décision | 2001-03-29
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Star Line Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de...
153-W-2001 | Décision | 2001-03-29
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V WESTERN INLET », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
152-W-2001 | Décision | 2001-03-29
le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
146-W-2001 | Décision | 2001-03-28
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour levés géotechniques norvégien,...
137-W-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Tideway B.V., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «D.P. SEAHORSE», un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible, afin de...
139-W-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques le...
138-W-2001 | Décision | 2001-03-23
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEVIL », un bateau à propulsion hydraulique américain pouvant accueillir jusqu'à douze passagers, dans le cadre d'...
102-W-2001 | Décision | 2001-03-07