Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Storm Flying Service, Inc. de Webster City (Iowa), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
210-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 880714.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A124-2
No 90093 au rôle
Air North Charter & Training Ltd...
211-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Morillon Ltée en vue d'annuler les licences nos 883682 et 883683 d'Air-Parenteau Inc.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A401-4M4205-A401-5
No 90216 au rôle
Aux termes de la licence no 883682, Air-Parenteau Inc. est autorisée à...
213-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883638.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A94-4
No 90085 au rôle
Air Dorval Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
212-A-1990 | Décision | 1990-04-12