Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 80 décisions.
le 31 juillet 1990
RELATIVE à la plainte déposée par Transport 2000 Canada, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (auparavant l'article 271 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3) selon laquelle VIA Rail Canada...
430-R-1990 | Décision | 1990-07-31
le 31 juillet 1990
DEMANDE présentée par Mid-Atlantic Freight, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
428-A-1990 | Décision | 1990-07-31
le 31 juillet 1990
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 882977 et 882978 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-V35-4M4895-V35-4
No 90553 au rôle
V. Kelner Airways...
429-A-1990 | Décision | 1990-07-31
le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Fort Wayne (Indiana...
424-A-1990 | Décision | 1990-07-30
le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Wilmington (Ohio),...
425-A-1990 | Décision | 1990-07-30
le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Dawson Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
427-A-1990 | Décision | 1990-07-30
le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lineas Aereas La-Tur, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
426-A-1990 | Décision | 1990-07-30
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par PAB Aviation, Inc. de Morristown (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
419-A-1990 | Décision | 1990-07-27
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
420-A-1990 | Décision | 1990-07-27
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue de suspendre à compter du 1er juin 1990, la licence no 890201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895-K5-4
No 90483 au rôle
Kamloops Air Services Ltd. (ci-...
421-A-1990 | Décision | 1990-07-27