Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Bil Mar Foods, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Personal Air Service Company de Muskegon (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
203-A-1991 | Décision | 1991-04-29
le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882205 et 882207.
Références nos M4205/C7-4-1M4205/C7-5-1
Nos 910349 au rôle910350
Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
201-A-1991 | Décision | 1991-04-29
le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 890465 et 890466.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1
Nos 910346 au rôle910345
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
202-A-1991 | Décision | 1991-04-29