Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air-Sask Aviation Ltd. - Licence no 880135.
Référence no M4205/A372-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880135, Air-Sask Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-53 | Arrêté | 1993-02-18
le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Regency Aviation Ltd. - Licences nos 882003, 882004 et 882005.
Références nos M4205/R122-4-...
1993-A-52 | Arrêté | 1993-02-18
le 18 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/E129...
1993-A-51 | Arrêté | 1993-02-18