Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Québec (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
1993-R-406 | Arrêté | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services - Licence no 883444.
Référence no M4205/F8-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883444, 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le...
1993-A-405 | Arrêté | 1993-12-29