Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 421-430 sur 816 décisions.
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
417-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue de suspendre les licences nos 882500, 882501, 882503 et 882504 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/N19-4-4M4205/N19-4-1M4205/N19-4-...
419-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
411-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Aviation Commercial Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
412-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890007 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/W111-4-1
No 941028 au rôle
Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la...
413-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par 2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
397-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
396-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890171.
Référence no M4205/N121-4-1
No 920874 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la...
398-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
400-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
399-A-1994 | Décision | 1994-06-30