Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 57 décisions.
le 31 mai 2000
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
376-A-2000 | Décision | 2000-05-31
le 31 mai 2000
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F163-1
No 000427 au rôle
Flightexec Corp. (...
375-A-2000 | Décision | 2000-05-31
le 31 mai 2000
DEMANDE présentée par Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines en vue de suspendre la licence no 990021.
Référence no M4210/A818-1
No 000487 au rôle
Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines (ci-après...
374-A-2000 | Décision | 2000-05-31
le 31 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-...
377-A-2000 | Décision | 2000-05-31
le 31 mai 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Jan Witvoet contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air concernant les dommages causés à un de ses bagages enregistrés, la...
378-C-A-2000 | Décision | 2000-05-31
le 30 mai 2000
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
373-A-2000 | Décision | 2000-05-30
le 30 mai 2000
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A850-1
No 000261 au rôle
Arctic Wings Ltd...
372-A-2000 | Décision | 2000-05-30
le 29 mai 2000
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 000514000515 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
370-A-2000 | Décision | 2000-05-29
le 29 mai 2000
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 000523 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972197. La...
371-A-2000 | Décision | 2000-05-29
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K109-1
No 000195 au rôle...
369-A-2000 | Décision | 2000-05-26