Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 57 décisions.
le 26 mai 2000
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
No 000498 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service...
366-A-2000 | Décision | 2000-05-26
le 25 mai 2000
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 000499 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
365-A-2000 | Décision | 2000-05-25
le 24 mai 2000
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Aero Service en vue d'annuler les licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Nos 000471000470 au rôle
Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island...
364-A-2000 | Décision | 2000-05-24
le 24 mai 2000
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977360.
Référence no M4211/T231-2
No 000462 au rôle
Trans Continental Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
363-A-2000 | Décision | 2000-05-24
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par Expedition Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E178-1
No 000299 au rôle...
362-A-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
No 000469 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
361-A-2000 | Décision | 2000-05-23
le 19 mai 2000
RELATIVE à la décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998 - Skyservice Airlines Inc.
Référence no U3570/98-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par George Rimek...
357-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-19
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
355-A-2000 | Décision | 2000-05-18
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Executive Charter de West Columbia, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
353-A-2000 | Décision | 2000-05-18
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par 3542564 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sahtu Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
347-A-2000 | Décision | 2000-05-17