Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-114 sur 114 décisions.
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 000537 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
384-A-2000 | Décision | 2000-06-02
le 1er juin 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
379-A-2000 | Décision | 2000-06-01
le 1 er juin 2000
DEMANDE présentée par Kaska Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 000439 au rôle
Kaska Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service (ci-après la...
381-A-2000 | Décision | 2000-06-01
le 1er juin 2000
DEMANDE présentée par North Eastern Sky Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N243-1
No 000269 au rôle...
380-A-2000 | Décision | 2000-06-01