Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 décembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990025 imposée par l'arrêté no 2000-A-450 du 20 novembre 2000 - Sunlight Air Transport, Inc.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-483 | Arrêté | 2000-12-08