Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 avril 2002
DEMANDE présentée par Florida West International Airways, Inc. de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
198-A-2002 | Décision | 2002-04-23
le 23 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair, S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
197-A-2002 | Décision | 2002-04-23
le 23 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 2002-A-152 du 11 avril 2002 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-171 | Arrêté | 2002-04-23
le 23 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Aux termes de la licence no 962301, A.A.L...
2002-A-170 | Arrêté | 2002-04-23