Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 45 décisions.
le 28 février 2002
DEMANDE présentée par Global Aviation, Inc. de Hillsboro, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
99-A-2002 | Décision | 2002-02-28
le 28 février 2002
DEMANDE présentée par Rouse Transportation, LLC de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
98-A-2002 | Décision | 2002-02-28
le 28 février 2002
DEMANDE présentée par Gerald Tapp en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 100,8 de la subdivision Yale...
96-R-2002 | Décision | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Flights, Inc. - Licence no 977060.
Référence no M4211/P6-2
No 020225 au rôle
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
101-A-2002 | Décision | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines à l'égard de services de transport du Canada aux Philippines.
Référence no M4110/A74-6
PLAINTE
Le 8 juin 2001, Air...
100-A-2002 | Décision | 2002-02-28
le 28 février 2002
DEMANDES présentées par Edouard Conrad Kyer, Imelda Beauregard et Line Potvin, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les Transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont éprouvées relativement à l'accessibilité du service de transport...
97-AT-MV-2002 | Décision | 2002-02-28
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Bombardier Aerospace Corporation pour que l'Office des transports du Canada détermine si elle requiert une licence conformément à la partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210-2/B
No 020245 au rôle
Bombardier...
95-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1
No 020165 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
93-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plateforme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
92-W-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. en vue de modifier la condition no 4 de la licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
No 020212 au rôle
Sky King, Inc. (ci-après Sky King) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
94-A-2002 | Décision | 2002-02-27