Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de supprimer la condition no 2 de la licence no 977155.
Référence no M4210/A74-2
No 020180 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
88-A-2002 | Décision | 2002-02-25
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. de Grand Haven, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
87-A-2002 | Décision | 2002-02-25