Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
74-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre de nouveau la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 020119 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
73-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par Helimax Nunavut Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
No 020122 au rôle
Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
72-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
76-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
75-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 12 février 2002
DEMANDE présentée par Blackhawk Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967311.
Référence no M4211/B112-2
No 020077 au rôle
Blackhawk Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
71-A-2002 | Décision | 2002-02-12
le 12 février 2002
DEMANDE présentée par Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air Charter en vue d'annuler la licence no 980165.
Référence no M4211/P278-2
No 020162 au rôle
Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air...
70-A-2002 | Décision | 2002-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 183-A-2002
le 11 février 2002
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 020130020131 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) à...
69-A-2002 | Décision | 2002-02-11
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue 1) d'obtenir une exemption de l'application de l'article 52 et du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et 2) d'obtenir l'autorisation et un permis-programme lui permettant d'...
67-A-2002 | Décision | 2002-02-08
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001.
Référence no U3570/99-68
DEMANDE
Le 18 janvier 2002, Air Canada a demandé à l'Office...
66-AT-A-2002 | Décision | 2002-02-08